Arrêtés


Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024113-0001 du 22 avril 2024 relatif au syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA).

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AIP DCL2-BCCL2024113-0001 du 22 avril 20
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Arrêté préfectoral n°DDT-SAER-2024005-0001 délimitant les zones d’éligibilité à la mesure de protection de troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de l'Aube pour l'année 2024

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AP cerclage AUBE_ 2024.pdf
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Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2023355-0001 du 21 décembre 2023, Transferts de compétences et adhésions
Fusions de COnseils de la Politique de l’Eau (COPE)

 

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AI AG Bureaux 2023-fusionné.pdf
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Arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2023350-0001 du 16 décembre 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche pour l'année 2024

 

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AP ouverture pêche 2024.pdf
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AFFICHE_ OUVERTURE_PECHE_2024.pdf
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INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE  – passage au niveau de risque élevé

Alors qu’un d’un premier foyer en élevage a été décelé dans le Morbihan fin novembre, et que la dynamique d’infection en Europe se poursuit, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision d’élever à son maximum le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Les mesures de prévention sont renforcées pour protéger les élevages avicoles.

 

La poursuite forte dynamique d’infection au virus IAHP enregistrée en Europe, alors qu’une première contamination d’un élevage avait été décelée il y a quelques jours en France [1], conduit aujourd’hui les pouvoirs publics à placer l’ensemble du territoire en niveau de risque élevé vis-à-vis de l’IAHP. L’arrêté a été publié ce mardi 5 décembre au Journal officiel.

 

Cette décision, une semaine après une première élévation du niveau de risque, permet d’assurer une meilleure protection des élevages face à la menace représentée par la forte circulation du virus dans la faune sauvage migratrice.

 

Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :

 

  • Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
  • Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
  • Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
  • Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
  • Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04 ;
  • Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

Ces mesures sont accompagnées d’une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux). 

J’appelle au strict respect des mesures de biosécurité et à la surveillance accrue de la part des acteurs professionnels, des particuliers détenteurs d’oiseaux et des chasseurs et je vous remercie vivement de bien vouloir relayer largement ces consignes à vos administrés, qu’ils soient particuliers détenteurs de quelques volailles.

 

Les professionnels de l’élevage concernés ont été informés de leurs obligations par le service santé protection animale et environnement de la DDETSPP. L'information a également été transmise aux vétérinaires intervenant dans l'Aube.

 

Il est rappelé que toutes mortalités ou signes de maladie dans les élevages et les basses-cours sont à signaler sans tarder à un vétérinaire et/ou à la DDETSPP (03 25 71 83 00 / ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr ou en dehors des heures d’ouverture au public, au 03 25 42 35 00).

 

Les mortalités d’oiseaux sauvages (notamment cygnes, oiseaux d’eau, rapaces) est à signaler à l’Office Français de la Biodiversité (03 25 49 80 10 ou 06 27 02 57 29 (ligne urgence)) ou à la Fédération Départementale des Chasseurs (03 25 71 51 11 ou 07 69 67 43 70 ou 06 85 91 06 46) dans le cadre du réseau Sagir, qui vise à détecter et suivre l’évolution des maladies de la faune sauvage. Les personnes non habilitées ne doivent pas manipuler ou déplacer les cadavres d’animaux sauvages.

 

Pour en savoir plus :

 

https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire

 

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-plan-daction-vaccination-de-la-france

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-france-place-son-territoire-en-niveau-de-risque-eleve-pour-renforcer-la

 

 

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plaquette_biosecurite_basses-cours.pdf
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Arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2023 172-0001 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans l'Aube du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

 

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AP_ESOD_2023-2024.pdf
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Arrêté préfectoral n°ARS-SE-2023-13 du 08 juin 2023 visant à limiter l’exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne (Thaumetopoea processionea L.)

 

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AP_chenille2023_signé.pdf
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NoticeExplicative_APchenilles.pdf
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NoteProduitsPhytoBiocides_APchenilles.pd
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